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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_568/2012
  1. 16.11.2012 6B 568/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation; arbitraire; fixation du montant du jour-amende (art. 34 al. 2 CP)
  2. 15.07.2013 6B 292/2013 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Grobe Verletzung der Verkehrsregeln
  3. 27.07.2018 6B 133/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie en matière de contributions, faux dans les titres; ne bis in idem; fixation de la peine, montant de jour-amende
Page de résultats: 1

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