Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
6 correspondances exactes trouvées pour 6B_552/2015
  1. 03.08.2016 6B 552/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale, défaut, opposition réputée retirée
  2. 20.05.2021 6B 328/2020 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafrecht (allgemein)
    Nichteintreten auf Einsprache; Rückzugsfiktion (Art. 355 Abs. 2 StPO)
  3. 07.02.2018 6B 914/2017 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Einsprache gegen Strafbefehl; Nichteintreten
  4. 19.10.2016 6B 673/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale
  5. 19.10.2016 6B 672/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale
  6. 02.05.2018 6B 614/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance sur opposition (défaut); droit à un procès équitable
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.