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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_551/2018
  1. 27.07.2018 6B 551/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire ; homicide par négligence
  2. 02.11.2018 6B 704/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; homicide par négligence
  3. 07.02.2019 6B 896/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; homicide par négligence; entrave au service des chemins de fer par négligence
Page de résultats: 1

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