Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
29 correspondances exactes trouvées pour 6B_549/2013
  1. 24.02.2014 6B 549/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Qualité de partie plaignante
  2. 16.12.2015 6B 1151/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres)
  3. 18.09.2019 6B 905/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Escroquerie; lieu de commission de l'acte
  4. 19.12.2018 6B 1051/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de non-entrée en matière (faux témoignage, faux dans les titres, escroquerie)
  5. 17.02.2022 1B 108/2021 Pertinence 100%
    I Corte di diritto pubblico
    Procedura penale
    Procedimento penale; qualità di accusatore privato
  6. 26.08.2014 6B 160/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle), qualité de partie plaignante
  7. 30.06.2014 6B 96/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (faux dans les titres)
  8. 27.05.2020 6B 266/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus de confiance); lieu de commission de l'acte; arbitraire; déni de justice; bonne foi
  9. 23.10.2023 7B 115/2022 Pertinence 100%
    II. strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Verfahrenseinstellung (aussergewöhnlicher Todesfall)
  10. 13.01.2016 2C 68/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Taxe unique pour l'octroi d'un permis de service public pour taxi; remboursement du trop-perçu; qualité pour recourir
Page de résultats: 1 2 3 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.