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8 correspondances exactes trouvées pour 6B_548/2015
  1. 29.06.2015 6B 548/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; indemnité pour tort moral
  2. 29.06.2016 6B 1271/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à assassinat, arbitraire
  3. 20.04.2023 1B 590/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  4. 01.11.2021 6B 354/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; fausse alerte; empêchement d'accomplir un acte officiel; insoumission à une décision de l'autorité
  5. 04.10.2021 6B 454/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation ; arbitraire
  6. 30.11.2022 6B 189/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; confiscation d'objets; arbitraire
  7. 29.06.2017 6B 947/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, arbitraire, droit d'être entendu
  8. 26.02.2018 6B 35/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Récusation; administration et appréciation des preuves; arbitraire; contrainte sexuelle; assassinat; fixation de la peine; internement à vie; séquestre
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien