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5 correspondances exactes trouvées pour 6B_547/2016
  1. 21.06.2016 6B 547/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Absence de déclaration d'appel
  2. 22.05.2018 6B 1336/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; irrecevabilité de l'appel
  3. 06.07.2023 6B 564/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Appel à une ordonnance pénale (séjour illégal); irrecevabilité du recours en matière pénale
  4. 11.01.2019 6B 1048/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indication peu claire des voies de recours, violation du principe de la bonne foi
  5. 06.12.2017 6B 678/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annonce et déclaration d'appel, refus de restitution du délai; bonne foi
Page de résultats: 1

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