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66 correspondances exactes trouvées pour 6B_543/2022
  1. 15.02.2023 6B 543/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestration; viol; extorsion et chantage; menaces; contrainte; expulsion; arbitraire
  2. 11.10.2023 6B 1246/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu; arbitraire, etc.
  3. 10.08.2023 6B 951/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration aggravée
  4. 22.03.2023 6B 1461/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; arbitraire
  5. 30.03.2023 6B 1005/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
  6. 05.06.2023 6B 866/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, viol, actes d'ordre sexuels sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, in dubio pro reo
  7. 18.04.2024 6B 910/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité de séquestration; présomption d'innocence
  8. 02.08.2023 6B 1407/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; tentative de vol; dommages à la propriété; séquestration; voies de fait; arbitraire; présomption d'innocence
  9. 09.04.2024 6B 123/2024 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration et enlèvement; quotité de la peine et sursis partiel; expulsion
  10. 11.10.2023 6B 754/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, menaces, tentative de contrainte, contrainte ; arbitraire, principe in dubio pro reo, etc.
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