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2 correspondances exactes trouvées pour 6B_543/2009
  1. 09.03.2010 6B 543/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie
  2. 02.07.2015 6B 173/2014 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Gewerbsmässiger Betrug, Willkür; rechtliches Gehör; Strafzumessung

Astuces pour la recherche

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