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11 correspondances exactes trouvées pour 6B_541/2007 "6B.541/2007"
  1. 13.05.2008 6B 541/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Courte peine privative de liberté ferme (art. 41 CP)
  2. 20.10.2014 6B 822/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recours en matière pénale, motivation du mémoire
  3. 18.06.2009 6B 769/2008 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la valeur du jour-amende (art. 34 al. 2 CP)
  4. 09.10.2014 6B 525/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LEtr
  5. 13.07.2010 6B 610/2009 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafrecht (allgemein)
    Bemessung der Geldstrafe (Höhe des Tagessatzes)
  6. 24.06.2010 6B 994/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Peine privative de liberté
  7. 14.06.2011 6B 128/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Courte peine privative de liberté ferme (art. 41 CP)
  8. 16.03.2012 6B 599/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie
  9. 04.10.2012 6B 262/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur les étrangers; fixation de la peine; arbitraire
  10. 26.12.2008 6B 819/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la Loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers
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