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10 correspondances exactes trouvées pour 6B_540/2020
  1. 22.10.2020 6B 540/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien ; arbitraire
  2. 28.04.2023 6B 1450/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (faux dans les titres)
  3. 11.10.2022 6B 1331/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien; droit d'être entendu
  4. 22.07.2021 1B 267/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus d'assistance judiciaire gratuite
  5. 31.10.2022 6B 351/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien; arbitraire
  6. 30.03.2023 6B 679/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien
  7. 15.12.2020 6B 501/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples; conclusions civiles ; droit d'être entendu ; frais et indemnisation
  8. 08.12.2020 6B 772/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol ; arbitraire
  9. 10.06.2021 6B 1180/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; violation d'une obligation d'entretien; violation de l'obligation de tenir une comptabilité; arbitraire; maxime d'accusation
  10. 07.10.2021 6B 1210/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Complicité et gestion déloyale; fixation de la peine; arbitraire (6B_1210/2020); abus de confiance, gestion déloyale et violation d'une obligation d'entretien ; arbitraire (6B_1211/2020)
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