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4 correspondances exactes trouvées pour 6B_540/2008
  1. 05.02.2009 6B 540/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, vol, etc.; fixation de la peine
  2. 17.03.2010 2C 759/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 09.09.2015 6B 1129/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre
  4. 27.06.2016 6B 666/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'enlèvement ; usage abusif de permis et de plaques
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