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2 correspondances exactes trouvées pour 6B_539/2018
  1. 23.08.2018 6B 539/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (brigandage aggravé); reformatio in pejus
  2. 03.07.2020 6B 284/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; conditions de détention
Page de résultats: 1

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