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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_538/2014
  1. 08.01.2015 6B 538/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale, restitution du délai
  2. 19.11.2015 6B 1074/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale, opposition tardive
  3. 24.02.2016 1B 41/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
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