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2 correspondances exactes trouvées pour 6B_535/2019
  1. 13.11.2019 6B 535/2019 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Fahrlässige Verursachung einer Feuersbrunst, Zivilforderung
  2. 21.04.2022 4A 431/2021 Pertinence 100%
    I Corte di diritto civile
    Diritto delle obbligazioni (in generale)
    atto illecito; determinazione del danno
Page de résultats: 1

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