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2 correspondances exactes trouvées pour 6B_534/2011
  1. 05.01.2012 6B 534/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis et révocation du sursis
  2. 27.08.2013 6B 440/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation; prescription
Page de résultats: 1

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