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18 correspondances exactes trouvées pour 6B_532/2012
  1. 08.04.2013 6B 532/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat (art. 112 CP); droit d'être entendu
  2. 09.07.2013 6B 293/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (dénonciation calomnieuse, faux dans les titres)
  3. 08.07.2013 6B 225/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Complément de preuves (art. 389 CPP); présomption d'innocence et appréciation arbitraire des preuves; atténuation de la peine (art. 47 et 48 CP)
  4. 10.08.2016 6B 843/2016 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Gewerbsmässiger Diebstahl, etc.
  5. 12.06.2018 6B 1409/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de refus de restitution de délai (opposition à une ordonnance pénale); droit d'être entendu
  6. 09.01.2023 6B 1307/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rixe; irresponsabilité et responsabilité restreinte
  7. 08.08.2017 6B 1334/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, abus de cartes-chèques et de cartes de crédit, gestion fautive, faux dans les titres; fixation de la peine
  8. 18.11.2015 6B 162/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, arbitraire
  9. 22.07.2015 6B 42/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative de meurtre)
  10. 12.03.2018 6B 745/2017 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Einfache Körperverletzung, Angriff, gewerbs- und teilweise bandenmässiger Diebstahl usw.; Verletzung des Anklagegrundsatzes usw.
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