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8 correspondances exactes trouvées pour 6B_530/2012
  1. 19.12.2012 6B 530/2012 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straf- und Massnahmenvollzug
    Versetzung in eine andere Vollzugseinrichtung; Willkür, rechtliches Gehör
  2. 06.12.2021 6B 1163/2021 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafrecht (allgemein)
    Strafvollzug; Versetzung; Nichteintreten
  3. 20.03.2014 6B 80/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Transfert vers un autre etablissement
  4. 14.01.2019 6B 1218/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Transfert dans un établissement pénitentiaire ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  5. 22.10.2018 6B 832/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu; arbitraire; liberté personnelle; désignation d'un défenseur d'office
  6. 15.09.2021 6B 1483/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Décision de refus de transfert ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  7. 08.09.2021 6B 735/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Transfert dans un autre établissement pénitentiaire
  8. 21.02.2022 6B 30/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de transfert d'établissement carcéral; arbitraire
Page de résultats: 1

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