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6 correspondances exactes trouvées pour 6B_530/2008
  1. 08.01.2009 6B 530/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; faux dans les titres; quotité de la peine
  2. 12.01.2010 6B 1061/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation, injure
  3. 01.03.2023 6B 372/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, dénonciation calomnieuse
  4. 21.06.2023 6B 697/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie
  5. 20.11.2019 6B 1050/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, etc.)
  6. 18.01.2010 6B 236/2009 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Gewerbsmässiger Betrug; mehrfache qualifizierte Veruntreuung; mehrfache Urkundenfälschung; Willkür; Unschuldsvermutung; rechtliches Gehör; Anklageprinzip
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.