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2 correspondances exactes trouvées pour 6B_529/2013
  1. 19.09.2013 6B 529/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; propagation d'une maladie de l'homme (art. 231 CP)
  2. 25.02.2016 6B 1237/2015 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Vergewaltigung, mehrfaches versuchtes Verbreiten menschlicher Krankheiten, gewerbsmässiger Betrug etc.; Strafzumessung
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