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2 correspondances exactes trouvées pour 6B_526/2014
  1. 02.02.2015 6B 526/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, menaces, infraction à la loi fédérale sur les armes
  2. 20.07.2016 6B 1102/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; course officielle urgente (art. 100 ch. 4 LCR); erreur sur l'illicéité (art. 21 CP)
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