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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_525/2012
  1. 05.11.2012 6B 525/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; arbitraire
  2. 20.11.2019 6B 1050/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, etc.)
  3. 07.05.2013 2C 66/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Suspension professionnelle
Page de résultats: 1

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