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2 correspondances exactes trouvées pour 6B_522/2011
  1. 08.12.2011 6B 522/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP); fixation des dépens
  2. 20.02.2012 6B 574/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; arbitraire
Page de résultats: 1

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