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8 correspondances exactes trouvées pour 6B_515/2019
  1. 11.06.2019 6B 515/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Atteinte à la paix des morts; arbitraire
  2. 13.02.2023 1B 34/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  3. 16.01.2024 6B 792/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples; arbitraire, présomption d'innocence
  4. 28.11.2019 6B 1216/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; violation des règles fondamentales de la circulation routière; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; fixation de la peine; sursis à l'exécution
  5. 05.02.2020 6B 1428/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave à la LStup; arbitraire; exemption de peine; sursis; expulsion
  6. 08.08.2022 1B 694/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; qualité de partie plaignante
  7. 21.02.2022 6B 432/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, lésions corporelles graves, exposition; fixation de la peine; expulsion; conclusions civiles; arbitraire
  8. 11.04.2022 6B 979/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait qualifiées ; fixation de la peine ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
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