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4 correspondances exactes trouvées pour 6B_511/2017
  1. 16.11.2017 6B 511/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Loi fédérale sur les étrangers; arbitraire
  2. 27.07.2023 7B 101/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    7B_101/2022: Tentative de contrainte; infraction à la LEI; 7B_102/2022: infraction à la LEI
  3. 15.11.2023 2C 377/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Infractions au droit des étrangers et facturation des frais de contrôle
  4. 09.04.2024 6B 1336/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LEI; droit d'être entendu; présomption d'innocence
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