Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
5 correspondances exactes trouvées pour 6B_51/2017
  1. 10.11.2017 6B 51/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, fausse déposition d'une partie en justice, arbitraire
  2. 05.03.2018 6B 942/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injures, menaces, tentative de contrainte; délai pour porter plainte; violation du principe in dubio pro reo
  3. 20.02.2018 6B 980/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; arbitraire, présomption d'innocence
  4. 23.10.2018 6B 817/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier; fixation de la peine; arbitraire
  5. 30.06.2023 6B 1185/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escoquerie
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien