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2 correspondances exactes trouvées pour 6B_509/2008
  1. 29.08.2008 6B 509/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'obligation d'entretien (art. 217 CP)
  2. 08.04.2010 6B 205/2010 Pertinence 100%
    Corte di diritto penale
    Infrazione
    Ripetuta trascuranza degli obblighi di mantenimento
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