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106 correspondances exactes trouvées pour 6B_508/2021
  1. 14.01.2022 6B 508/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; voies de fait; menaces; séjour illégal
  2. 28.03.2024 6B 386/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
  3. 11.10.2023 6B 754/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, menaces, tentative de contrainte, contrainte ; arbitraire, principe in dubio pro reo, etc.
  4. 20.10.2023 6B 770/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions coporelles simples; arbitraire
  5. 11.03.2022 6B 1054/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité, dommages à la propriété; menaces; arbitraire
  6. 29.01.2024 6B 951/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; arbitraire, etc.
  7. 21.06.2023 6B 435/2023 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de meurtre; tentative de lésions corporelles graves; expulsion
  8. 11.04.2022 6B 979/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait qualifiées ; fixation de la peine ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  9. 20.12.2022 6B 396/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, tentative de viol, contrainte sexuelle, etc.; expulsion, etc.; droit d'être entendu, arbitraire, etc.
  10. 30.03.2023 6B 746/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Agression; menaces; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
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Exemple: "droit de l'homme"