3 correspondances exactes trouvées pour 6B_507/2015
-
25.02.2016 6B 507/2015
Cour de droit pénalInfractionsAbus de confiance aggravé
-
22.06.2017 6B 473/2016
Cour de droit pénalInfractionsExposition, escroquerie, abus de confiance, faux dans les titres, appréciation des preuves, fixation de la peine
-
11.04.2023 6B 252/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Abus de confiance; fixation de la peine; arbitraire