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7 correspondances exactes trouvées pour 6B_507/2012
  1. 01.11.2012 6B 507/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance pénale (violation des règles de la circulation); arbitraire, etc.
  2. 20.05.2019 1C 66/2019 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strassenbau und Strassenverkehr
    Entzug des Führerausweises
  3. 21.01.2019 6B 1131/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    LCR ; notion de voie publique ; erreur sur les faits
  4. 09.11.2017 6B 1219/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la circulation routière, contravention à la Loi sur la gestion des déchets, fixation de la peine
  5. 16.11.2017 6B 395/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière; principe de la légalité; erreur sur les faits
  6. 22.02.2019 6B 422/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière
  7. 23.10.2018 6B 716/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violations simples des règles de la circulation routière; arbitraire; erreur sur l'illicéité
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