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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_507/2015
  1. 25.02.2016 6B 507/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance aggravé
  2. 22.06.2017 6B 473/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Exposition, escroquerie, abus de confiance, faux dans les titres, appréciation des preuves, fixation de la peine
  3. 11.04.2023 6B 252/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Abus de confiance; fixation de la peine; arbitraire
Page de résultats: 1

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Exemple: "droit de l'homme"