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21 correspondances exactes trouvées pour 6B_505/2019
  1. 26.06.2019 6B 505/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vols, dommages à la propriété, violations de domicile, droit d'être entendu, arbitraire
  2. 01.03.2023 6B 872/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  3. 06.08.2019 6B 672/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; violation d'une contribution d'entretien
  4. 11.12.2019 6B 952/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.; fixation de la peine
  5. 26.11.2020 6B 717/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, tentative de menaces, etc., arbitraire
  6. 23.10.2019 6B 1065/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menace; contrainte sexuelle; fixation de la peine; arbitraire
  7. 27.08.2019 6B 402/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression, arbitraire
  8. 26.11.2020 6B 550/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, tentative de contrainte sexuelle, viol; fixation de la peine; expulsion; arbitraire, droit d'être entendu
  9. 21.08.2019 6B 676/2019 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafrecht (allgemein)
    Verlängerung der stationären therapeutischen Massnahme nach Art. 59 StGB; kantonalrechtliche Behördenbeschwerde
  10. 14.10.2020 6B 553/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui, viol, etc.; confiscation, règle de conduite
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
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  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.