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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_504/2020
  1. 17.09.2020 6B 504/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
  2. 28.10.2021 6B 1076/2021 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafrecht (allgemein)
    Verwahrung (Nachverfahren)
  3. 14.06.2023 6B 475/2023 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de l'exécution institutionnelle du traitement des troubles mentaux
Page de résultats: 1

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Exemple: "droit de l'homme"