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6 correspondances exactes trouvées pour 6B_504/2013
  1. 13.09.2013 6B 504/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Interruption d'exécution de peine (art. 92 CP); interdiction des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH)
  2. 09.02.2022 6B 753/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution de la peine; réintégration après interruption
  3. 01.09.2021 6B 422/2021 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
  4. 11.07.2019 6B 421/2019 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafrecht (allgemein)
    Massnahmenvollzug; Sicherungsmassnahme
  5. 07.11.2023 7B 691/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus du report pour raisons médicales de l'exécution d'une peine privative de liberté (art. 92 CP),
  6. 15.05.2019 6B 15/2019 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Unentgeltliche Rechtspflege; Willkür etc.
Page de résultats: 1

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Exemple: "droit de l'homme"