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Ecriture agrandie
 
 
 
1 correspondance exacte trouvée pour 6B_504/2016
  1. 20.04.2017 6B 454/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Homicide (art. 111 et 117 CP); arbitraire
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