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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_502/2009
  1. 07.09.2009 6B 502/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres
  2. 19.05.2020 6B 1406/2019 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; droit d'indemnité
  3. 14.05.2012 6B 472/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à abus de confiance et à gestion déloyale; faux dans les titres; arbitraire, déni de justice (retard injustifié) [6B_472/2011] Abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, principe in dubio pro ...
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