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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 6B_501/2014
  1. 27.10.2014 6B 501/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; arbitraire, présomption d'innocence
  2. 28.02.2019 6B 1335/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Classement (abus de confiance, escroquerie)
Page de résultats: 1

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Exemple: "droit de l'homme"