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Ecriture agrandie
 
 
 
1 correspondance exacte trouvée pour 6B_501/2016
  1. 05.07.2017 6B 445/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu, appréciation juridique divergente (art. 344 CPP), arbitraire, fixation de la peine (tentative d'assassinat, etc.)
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Exemple: "droit de l'homme"