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2 correspondances exactes trouvées pour 6B_50/2017
  1. 17.10.2017 6B 50/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, conclusions civiles
  2. 17.11.2017 6B 136/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale; prétentions civiles; droit d'être entendu
Page de résultats: 1

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