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5 correspondances exactes trouvées pour 6B_498/2014
  1. 09.09.2015 6B 498/2014 Pertinence 100% publié
    Corte di diritto penale
    Diritto penale (in generale)
    Retribuzione del difensore d'ufficio, IVA
  2. 25.07.2016 6B 838/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation du conseil d'office
  3. 18.04.2016 6B 11/2016 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Entschädigung für amtliche Verteidigung (zweite Akontozahlung)
  4. 22.10.2015 5A 504/2015 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    indemnisation de l'avocat d'office, TVA
  5. 13.06.2017 1B 96/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
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