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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_496/2017
  1. 24.01.2018 6B 496/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnances de classement (escroquerie, faux dans les titres)
  2. 04.04.2018 1B 476/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; retranchement de pièces du dossier
  3. 05.04.2018 6B 1098/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (homicide par négligence, exposition)
Page de résultats: 1

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Exemple: "droit de l'homme"