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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 6B_496/2016
  1. 05.01.2017 6B 496/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'obligation d'entretien, arbitraire
  2. 04.09.2017 6B 519/2017 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Vernachlässigung von Unterhaltspflichten

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