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5 correspondances exactes trouvées pour 6B_495/2014
  1. 06.10.2014 6B 495/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Dépens pénaux (injure)
  2. 30.08.2016 6B 833/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité (art. 433 CPP)
  3. 16.03.2016 6B 549/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour frais de défense
  4. 01.11.2016 6B 864/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de la LF sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (art. 433 CPP)
  5. 10.07.2017 6B 226/2017 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Parteientschädigung
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