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1 correspondance exacte trouvée pour 6B_494/2016
  1. 17.05.2017 6B 494/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à l'art. 116 al. 1 let. b et al. 3 let. a LEtr, arbitraire, erreur sur l'illicéité
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