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5 correspondances exactes trouvées pour 6B_494/2015
  1. 25.05.2016 6B 494/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance; indemité
  2. 16.11.2016 6B 380/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Frais de procédure (ordonnance de classement)
  3. 07.10.2022 6B 645/2022 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Mehrfache qualifizierte ungetreue Geschäftsbesorgung
  4. 09.08.2016 6B 1315/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (gestion déloyale et faux dans les titres, etc.)
  5. 06.03.2017 6B 949/2014 Pertinence 100%
    Corte di diritto penale
    Infrazione
    Cattiva gestione, amministrazione infedele, appropriazione indebita, truffa, falsità in documenti, dolo, arbitrio, pretese civili, commisurazione della pena
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.