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13 correspondances exactes trouvées pour 6B_49/2012
  1. 05.07.2012 6B 49/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (brigandage aggravé, etc.)
  2. 03.06.2013 6B 198/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, vol, brigandage qualifié etc., violation du CPP
  3. 01.11.2012 6B 408/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (assassinat, injure et menaces qualifiées)
  4. 13.11.2017 6B 1394/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine; arbitraire
  5. 27.01.2015 6B 431/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage aggravé, arbitraire, peine
  6. 01.05.2023 6B 1160/2022 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; réparation du tort moral pour détention excessive
  7. 25.01.2021 6B 1024/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  8. 29.06.2017 6B 845/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure institutionnelle en milieu fermé (art. 59 al. 2 et al. 3 CP); quotité de la peine
  9. 25.11.2015 6B 1207/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fixation de la peine (tentative de meurtre, lésions corporelles simples qualifiées etc.), sursis à l'exécution de la peine
  10. 22.01.2013 6B 642/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contraintes sexuelles, actes d'ordre sexuel avec des enfants, voies de fait; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
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Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien