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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 6B_49/2010
  1. 19.08.2010 6B 49/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Délit manqué d'escroquerie, escroquerie, faux dans les titres, blanchiment d'argent; prétentions civiles; violation du droit d'être entendu, principe in dubio pro reo
  2. 31.03.2011 6B 969/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la Stup; fixation de la peine
Page de résultats: 1

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