Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
103 correspondances exactes trouvées pour 6B_489/2021
  1. 11.03.2022 6B 489/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis complet (diffamation, violation du domaine de secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues, etc.)
  2. 23.05.2022 6B 1175/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; refus du sursis (violation grave qualifiée des règles de la circulation routière, etc.); arbitraire
  3. 26.10.2022 6B 1112/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis (rixe, agression, etc.)
  4. 18.01.2023 6B 566/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Emploi répété d'étrangers sans autorisation; arbitraire
  5. 19.05.2022 6B 620/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Contrainte sexuelle; fixation de la peine; arbitraire
  6. 26.09.2022 6B 1177/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de lésions corporelles graves; fixation de la peine; arbitraire
  7. 21.12.2023 6B 1268/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (contrainte sexuelle, etc.); sursis partiel
  8. 09.04.2024 6B 123/2024 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration et enlèvement; quotité de la peine et sursis partiel; expulsion
  9. 28.06.2022 6B 1396/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentatives de contrainte; abus de confiance; sursis; arbitraire
  10. 05.10.2022 6B 1345/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis; expulsion
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien