Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
9 correspondances exactes trouvées pour 6B_489/2013
  1. 09.07.2013 6B 489/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, violation du principe d'accusation
  2. 22.02.2016 6B 655/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Banqueroute frauduleuse et fraude dans la saisie
  3. 27.06.2016 6B 666/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'enlèvement ; usage abusif de permis et de plaques
  4. 18.08.2016 6B 58/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; fixation de la peine; indemnité
  5. 14.01.2019 6B 1185/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Principe d'accusation (blanchiment d'argent) ; frais
  6. 10.04.2017 6B 419/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; blanchiment d'argent, arbitraire; fixation de la peine
  7. 20.06.2016 6B 877/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence, arbitraire
  8. 09.12.2016 6B 275/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Extorsion et chantage, arbitraire
  9. 13.12.2017 6B 160/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte; arbitraire; indemnite pour le dommage économique; indemnite pour tort moral; fixation de la peine; maxime d'accusation; in dubio pro reo, arbitraire; tentative de contrainte; fixation de la peine
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.