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10 correspondances exactes trouvées pour 6B_489/2011
  1. 14.05.2012 6B 472/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à abus de confiance et à gestion déloyale; faux dans les titres; arbitraire, déni de justice (retard injustifié) [6B_472/2011] Abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, principe in dubio pro ...
  2. 13.05.2013 6F 1/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Demande de révision et/ou d'interprétation de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 14 mai 2012 (6B_489/2011) et Demande de révision et/ou d'interprétation du jugement du 13 avril 2011 de la Cour pénale II du Tribunal cantonal du canton du Valais en la ...
  3. 26.09.2012 6F 13/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 14 mai 2012 (6B_489/2011)
  4. 13.05.2013 6F 2/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Demande de révision et/ou d'interprétation des jugements des 13 avril 2011 (P1 10 6) et 5 octobre 2012 (P1 12 31) de la Cour pénale II du Tribunal cantonal du canton du Valais
  5. 14.03.2013 6B 669/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fixation de la peine; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  6. 13.05.2013 6B 301/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision
  7. 13.05.2013 6B 376/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision
  8. 30.08.2013 6B 624/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Jugement d'appel; nouveau jugement; force de chose jugée du jugement de première instance
  9. 08.02.2013 1B 691/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; assistance judiciaire
  10. 15.01.2013 2C 511/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux 1997/1998 à 2006
Page de résultats: 1

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