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2 correspondances exactes trouvées pour 6B_487/2016
  1. 05.07.2017 6B 445/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu, appréciation juridique divergente (art. 344 CPP), arbitraire, fixation de la peine (tentative d'assassinat, etc.)
  2. 14.12.2017 6G 2/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande d'interprétation et de rectification de l'arrêt 6B_445/2016 du Tribunal fédéral du 5 juillet 2017
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